Notaire Immobilier

Le pratique du droit immobilier fait partie intégrante des fonctions d’un notaire. Un notaire en immobilier effectue d’innombrables recherches au préalable de la signature d’un contrat immobilier, et c’est pourquoi son implication est indispensable. Sans l’aide d’un notaire, vous risquez d’être surpris par des litiges malencontreux qui peuvent s’avérer dispendieux.

Bernard Fauteux, notaire en immobilier, fait la prestation de services aux particuliers, aux propriétaires d’entreprises et aux promoteurs désirant obtenir des services juridiques en lien avec une propriété. Me Fauteux maitrise toutes les facettes du notariat immobilier, y compris les domaines suivants :

Vente et achat de propriétés

Offre d’achat; promesse de vente; acte de vente; copropriété, copropriété divise, déclaration de copropriété.

Hypothèques

Conventionnelles; légales; garantie collatérale; cautionnement hypothécaire; crédit rotatif; quittance; mainlevée.

Construction domiciliaire

En tant que notaire en immobilier, Me Fauteux détient une grande expertise auprès de la construction d’habitations unifamiliales ou multifamiliales, ainsi qu’auprès des développements immobiliers. Consultez le notaire en immobilier Bernard Fauteux pour tous vos projets de construction domiciliaire.
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Priorités ou limitations d’hypothèque

Avis de défaut ou préavis d’exercice; délai de paiement; dation en paiement; hypothèque légale de la construction; autres droits réels.

En plus de ses fonctions de notaire en immobilier, Me Fauteux offre également des conseils juridiques en droit familial.

Droit familial et matrimonial

Préparation et vérification du testament; déclaration de transmission; procuration générale ou spéciale; procuration en cas d’inaptitude; mandat en cas d’inaptitude; règlement de la succession; convention de vie commune; contrat de mariage.

Servitudes

De vue; de passage; de non construction; de puisage d’eau; d’égout; de bornage; de mitoyenneté; de découvert.
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